Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par WebBTP, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 94250230300012, dont le siège est situé à 10E Rue Louis Pirraud - 26300 Bourg-De-Péage. En commandant une prestation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGV.

2. Prestations proposées

WebBTP propose des services de création de sites internet pour les artisans (plombiers, électriciens, etc.), incluant :

• Conception graphique (site vitrine) Intégration des contenus

• Mise en ligne

• Assistance post-livraison (optionnelle)

• Autres prestations éventuelles sur devis

3. Commande

La commande est validée après signature dʼun devis ou acceptation dʼune offre en ligne.

Toute commande vaut engagement ferme du client.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA si non applicable (auto- entrepreneur).

Le tarif applicable est celui indiqué au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

• 50% à la commande (acompte)
• 50% à la livraison du site

Le paiement peut sʼeffectuer par virement bancaire ou via Stripe.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

6. Délais de livraison

Le délai de livraison est précisé dans le devis.

En général, le site est livré sous 7 jours ouvrés à compter de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos…).

WebBTP ne peut être tenu responsable dʼun retard dû à un manque dʼinformation ou de validation du client.

7. Obligations du client

Le client sʼengage à :

• Fournir les contenus nécessaires à la réalisation du site
• Valider les étapes dans les délais convenus

• Régler les sommes dues selon les modalités prévues

8. Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété de WebBTP jusquʼau paiement intégral.

À réception du paiement final, les droits dʼutilisation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.

Les éléments fournis par le client restent sa propriété.

9. Garantie & maintenance

WebBTP sʼengage à corriger gratuitement tout bug ou dysfonctionnement lié à la prestation initiale dans un délai de 30 jours après la mise en ligne. Toute demande ultérieure fera lʼobjet dʼun devis (mise à jour, ajout de fonctionnalités, maintenance).

10. Droit de rétractation

Conformément à lʼarticle L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne sʼapplique pas aux prestations de services personnalisés déjà commencées.

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.

Voir notre Politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, les parties sʼefforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de WebBTP.

13. Acceptation

La commande dʼun service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Date de dernière mise à jour : 14/05/2025